DECRET·n° 92-1482·31 décembre 1992
Décret n°92-1482 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace et modifiant le décret n° 89-168 du 10 mars 1989
En vigueur depuis le 31 décembre 1992 6 articles 6 versions historisées
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