DECRET·n° 92-199·2 mars 1992
Décret n°92-199 du 2 mars 1992 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues
En vigueur depuis le 2 mars 1992 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne