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Décret n°92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
DECRET
·
n° 92-214
·
6 mars 1992
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Décret n°92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
En vigueur depuis le 6 mars 1992
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