DECRET·92-253·4 mars 1992

Décret n°92-253 du 4 mars 1992 modifiant le décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

En vigueur depuis le 4 mars 1992 4 articles 4 versions historisées
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