DECRET·92-268·20 mars 1992

Décret n°92-268 du 20 mars 1992 modifiant le décret n° 72-381 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier des personnels techniques de laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement en dépendant

En vigueur depuis le 20 mars 1992 4 articles 4 versions historisées
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