DECRET·92-42·10 janvier 1992

Décret n°92-42 du 10 janvier 1992 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 10 janvier 1992 4 articles 4 versions historisées
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