DECRET·92-421·4 mai 1992

Décret n°92-421 du 4 mai 1992 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'utilisation des méthodes de gestion de l'économie, fait à Paris le 6 février 1992 (1)

En vigueur depuis le 4 mai 1992 2 articles 2 versions historisées
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