DECRET·n° 92-452·20 mai 1992
Décret n°92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides et modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
En vigueur depuis le 20 mai 1992 5 articles 5 versions historisées
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