DECRET·n° 92-452·20 mai 1992
Décret n°92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides et modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
En vigueur depuis le 20 mai 1992 5 articles 5 versions historisées
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titolo Titre 1er : Surveillant chef des services médicaux.Titre 1er : Surveillant chef des services médicaux.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'institution nationale des invalides.Titre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'institution nationale des invalides.
Art. 14