DECRET·n° 92-490·4 juin 1992
Décret n°92-490 du 4 juin 1992 modifiant le décret n° 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
En vigueur depuis le 4 juin 1992 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne