DECRET·92-497·9 juin 1992

Décret n°92-497 du 9 juin 1992 modifiant le décret n° 90-81 du 22 janvier 1990 modifié relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine

En vigueur depuis le 9 juin 1992 2 articles 2 versions historisées
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