DECRET·n° 92-500·10 juin 1992
Décret n°92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
En vigueur depuis le 10 juin 1992 16 articles 16 versions historisées
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