DECRET·92-511·11 juin 1992

Décret n°92-511 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris

En vigueur depuis le 11 juin 1992 4 articles 4 versions historisées
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