DECRET·92-532·11 juin 1992

Décret n°92-532 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 11 juin 1992 3 articles 3 versions historisées
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