DECRET·92-561·26 juin 1992

Décret n°92-561 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 26 juin 1992 5 articles 5 versions historisées
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