DECRET·n° 92-584·30 juin 1992
Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois
En vigueur depuis le 30 juin 1992 10 articles 10 versions historisées
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