DECRET·92-63·15 janvier 1992

Décret n°92-63 du 15 janvier 1992 modifiant le décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

En vigueur depuis le 15 janvier 1992 2 articles 2 versions historisées
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