DECRET·92-674·16 juillet 1992

Décret n°92-674 du 16 juillet 1992 modifiant l'annexe V du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés

En vigueur depuis le 16 juillet 1992 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil