DECRET·92-68·16 janvier 1992

Décret n°92-68 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié

En vigueur depuis le 16 janvier 1992 4 articles 4 versions historisées
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