DECRET·n° 92-742·28 juillet 1992
Décret n°92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret n° 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée
En vigueur depuis le 28 juillet 1992 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne