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Décret n°92-746 du 3 août 1992 instituant un congé spécial pour les préfets
DECRET
·
n° 92-746
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3 août 1992
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Décret n°92-746 du 3 août 1992 instituant un congé spécial pour les préfets
En vigueur depuis le 3 août 1992
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