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Décret n°92-769 du 6 août 1992 relatif au repos dominical et modifiant le code du travail (deuxième
DECRET
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n° 92-769
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6 août 1992
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Décret n°92-769 du 6 août 1992 relatif au repos dominical et modifiant le code du travail (deuxième
En vigueur depuis le 6 août 1992
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