DECRET·n° 92-782·6 août 1992
Décret n°92-782 du 6 août 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs salariés expatriés
En vigueur depuis le 6 août 1992 3 articles 3 versions historisées
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