DECRET·n° 92-798·18 août 1992
Décret n°92-798 du 18 août 1992 modifiant et complétant le décret n° 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des déchets générateurs de nuisances
En vigueur depuis le 18 août 1992 2 articles 2 versions historisées
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