DECRET·n° 92-801·13 août 1992
Décret n°92-801 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 89-380 du 9 juin 1989 modifiant le décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat
En vigueur depuis le 13 août 1992 2 articles 2 versions historisées
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