DECRET·n° 92-811·18 août 1992
Décret n°92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire.
En vigueur depuis le 18 août 1992 25 articles 25 versions historisées
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