DECRET·n° 92-814·17 août 1992
Décret n°92-814 du 17 août 1992 modifiant le décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires
En vigueur depuis le 17 août 1992 5 articles 5 versions historisées
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