DECRET·n° 92-877·28 août 1992
Décret n°92-877 du 28 août 1992 modifiant le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
En vigueur depuis le 28 août 1992 10 articles 10 versions historisées
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