DECRET·n° 92-892·2 septembre 1992
Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
En vigueur depuis le 2 septembre 1992 19 articles 19 versions historisées
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