DECRET·n° 92-939·7 septembre 1992
Décret n°92-939 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom
En vigueur depuis le 7 septembre 1992 16 articles 16 versions historisées
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