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Décret n°92-944 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste
DECRET
·
n° 92-944
·
7 septembre 1992
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Décret n°92-944 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste
En vigueur depuis le 7 septembre 1992
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