DECRET·93-1010·19 août 1993

Décret n°93-1010 du 19 août 1993 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret n° 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1146 du code rural

En vigueur depuis le 19 août 1993 2 articles 2 versions historisées
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