DECRET·n° 93-1012·23 août 1993
Décret n°93-1012 du 23 août 1993 modifiant le décret du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 23 août 1993 3 articles 3 versions historisées
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