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Décret n°93-1016 du 25 août 1993 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire
DECRET
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n° 93-1016
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25 août 1993
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Décret n°93-1016 du 25 août 1993 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire
En vigueur depuis le 25 août 1993
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