DECRET·n° 93-1020·26 août 1993
Décret n°93-1020 du 26 août 1993 modifiant le décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 26 août 1993 2 articles 2 versions historisées
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