DECRET·n° 93-1125·24 septembre 1993
Décret n°93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine
En vigueur depuis le 24 septembre 1993 10 articles 10 versions historisées
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