DECRET·93-1156·11 octobre 1993

Décret n°93-1156 du 11 octobre 1993 modifiant le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

En vigueur depuis le 11 octobre 1993 4 articles 4 versions historisées
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