DECRET·n° 93-1179·18 octobre 1993
Décret n°93-1179 du 18 octobre 1993 relatif à l'intégration et au reclassement dans des corps de la fonction publique hospitalière des chefs de section de maisons et d'hôtels maternels et des chefs de section de pouponnières
En vigueur depuis le 18 octobre 1993 5 articles 5 versions historisées
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