DECRET·93-120·25 janvier 1993

Décret n°93-120 du 25 janvier 1993 modifiant le décret n° 90-610 du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif à certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 25 janvier 1993 2 articles 2 versions historisées
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