DECRET·93-1207·27 octobre 1993

Décret n°93-1207 du 27 octobre 1993 portant modification du décret n° 92-795 du 27 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement

En vigueur depuis le 27 octobre 1993 2 articles 2 versions historisées
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