DECRET·n° 93-1228·5 novembre 1993
Décret n°93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
En vigueur depuis le 5 novembre 1993 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne