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Décret n°93-1247 du 19 novembre 1993 instituant un congé spécial pour les préfets
DECRET
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n° 93-1247
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19 novembre 1993
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Décret n°93-1247 du 19 novembre 1993 instituant un congé spécial pour les préfets
En vigueur depuis le 19 novembre 1993
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