DECRET·n° 93-1267·24 novembre 1993

Décret n°93-1267 du 24 novembre 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 30 août 1993

En vigueur depuis le 24 novembre 1993 2 articles 2 versions historisées
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