DECRET·n° 93-1271·24 novembre 1993
Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
En vigueur depuis le 24 novembre 1993 7 articles 7 versions historisées
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