DECRET·n° 93-1284·29 novembre 1993
Décret n°93-1284 du 29 novembre 1993 modifiant le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole
En vigueur depuis le 29 novembre 1993 9 articles 9 versions historisées
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