DECRET·93-1328·16 décembre 1993

Décret n°93-1328 du 16 décembre 1993 portant modification du décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique

En vigueur depuis le 16 décembre 1993 2 articles 2 versions historisées
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