DECRET·n° 93-1343·28 décembre 1993
Décret n°93-1343 du 28 décembre 1993 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
En vigueur depuis le 28 décembre 1993 3 articles 3 versions historisées
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