DECRET·n° 93-1443·27 décembre 1993

Décret n°93-1443 du 27 décembre 1993 modifiant le décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 27 décembre 1993 3 articles 3 versions historisées
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