DECRET·n° 93-213·16 février 1993
Décret n°93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
En vigueur depuis le 16 février 1993 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne