DECRET·93-329·12 mars 1993

Décret n°93-329 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 12 mars 1993 4 articles 4 versions historisées
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