DECRET·93-332·12 mars 1993

Décret n°93-332 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 12 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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